Conditions d'utilisation

1-Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SWB-Automotive et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2- Produits et illustrations

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SWB-Automotive ne pourra être engagée. Les cotes sont données à titre indicatif et non contractuelles afin de faciliter vos achats.

3-Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SWB-Automotive confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SWB-Automotive se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SWB-Automotive ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

4-Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires, notices et documentations éventuels à l'adresse suivante :

SWB-Automotive 107 rue du 11 Novembre 73400 Ugine

En cas d'exercice du droit de rétractation, SWB-Automotive est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport aller et retour. Le remboursement est dû dans un délai d'un mois. 

 

6- Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SWB-Automotive. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Si le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, via notre environnement sécurisé, « Paypal » ou autre, une demande de débit sera adressée à votre banque. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Si le paiement s'effectue par virement bancaire, le client doit effectuer le virement via la procédure qu'il utilise habituellement. Les coordonnées bancaires de SWB-Automotive lui seront communiquées par voie électronique. La commande sera considérée comme effective à réception du montant sur nos comptes.
Par ailleurs, SWB-Automotive se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


7-Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et européen. SWB-Automotive ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de SWB-Automotive sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. En dernier ressort, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire concernée.


8-Garantie

Nous acceptons de prendre en garantie les pièces défectueuses après expertise à condition que le problème nous soit signalé immédiatement auprès du Service Après Vente (SAV). La garantie se limite au remplacement de la pièce par un autre modèle identique. Les frais de démontage, d'immobilisation du véhicule ou tout autre frais subis par le client ne sont en aucun cas pris en charge par SWB-Automotive. La garantie ne peut s'appliquer qu'aux pièces montées par un garagiste ayant établi une facture au nom de l'acheteur des pièces. Sont exclus de la garantie, toutes pièces de train et roulements installées sur un véhicule équipé Tuning, c'est a dire: abaissé, équipé jantes larges (non conforme au standard d'origine) car un véhicule équipé Tuning entraine une détérioration prématurée des pièces de châssis et roulement. En cas de problème, vous pouvez contacter le Service Après Vente : 7 jours sur 7 via notre formulaire de contact.
L'acheteur doit faire la preuve du défaut caché, si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché. Il n'y a aucune garantie pour les produits réservés à la compétition ou non homologués.

9-Homologation

Il est important de savoir avant toute commande que les Suspensions pneumatiques ne sont pas homologuées sur voie publique. L’usage de celles-ci est uniquement réservé à la compétition et seront utilisé sous l'entière responsabilité de nos clients.

10-Information légales

Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant : les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous l'indiquer en écrivant à l'adresse suivante : . SWB-Automotive 107 rue du 11 Novembre 73400 Ugine en précisant vos noms, prénoms, adresse et N° de client.


11-Réserve de propriété

Les produits restent notre propriété jusqu'à paiement intégral de leur prix. Toutefois, vous en assumerez les risques dés leur livraison.
IMPORTANT


Selon l'article 105 du code du commerce, les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous ne sommes pas tenus de rembourser des articles qui auraient été détériorés durant le transport. L'acquéreur doit vérifier l'état des marchandises à l'arrivée et faire des réserves précises si nécessaire, sur le document du transporteur. Dans ce cas, faites constater les dégâts au chauffeur, et adressez une lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures. En cas de pièces endommagées, si la personne qui réceptionne le colis n'écrit pas les réserves nécessaires sur le bon de transport, devant le chauffeur, aucun recours ou remboursement, ni aucun remplacement des pièces n'est possible.
L'utilisation de mot citant une marque ou un produit d'une marque, sont seulement utilisés pour identifier une utilisation ou destination d'un produit et n'implique aucune affiliation ou appartenance avec celle-ci.

 


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